Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la Chocolaterie Hidalgo dont le siège social est sis rue de Xhygnez 18g à 4140 Sprimont, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0751.429.405 ci-après dénommée ” le vendeur ” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux publiés sur le site du vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais. Les articles disponibles seront livrés maximum dans les 10 jours après l’acceptation de la commande et du paiement.
Tarifs
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros TVA 6% comprise.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, et pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Zones géographiques
La vente en ligne des produits présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques :
Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, France, Italie, Danemark, Autriche, Grande-Bretagne, Pologne, Irlande, Finlande, Portugal, Espagne, Suède, Croatie, République tchèque, Hongrie, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement remplir de manière correcte et complète le formulaire de commande, sans quoi la Chocolaterie Hidalgo ne pourrait être tenue responsable d’une erreur éventuelle, notamment dans l’introduction de l’adresse de livraison.
Les frais relatifs à un éventuel ré-envoi ou à un transfert vers une autre adresse seront pris en charge exclusivement par le Client.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Absence du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu pour les contrats conclus à distance par l’intermédiaire du site de la Chocolaterie Hidalgo, en vertu de l’article 47 § 4 6° de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par Bancontact, carte de paiement ou Paypal.
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le prix du transport varie selon le pays de destination.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni d’un dégât occasionné au produit suite à une récupération tardive chez le transporteur.
Garantie
A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans à la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens.
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.
Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.
Conservation
Nos produits sont à conserver dans leur emballage d’origine entre 15°C et 18°C dans un endroit frais et sec, et à consommer dans les 20 jours suivant l’achat.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.